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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS
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INTER'BUS SUCCES SUR TOUTE LA LIGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INTER'BUS SUCCES SUR TOUTE LA LIGNE
HEULIEZ BUS Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
96622299
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
19/04/2016

Présentation de la marque INTER'BUS SUCCES SUR TOUTE LA LIGNE

Déposée le 19 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « INTER'BUS SUCCES SUR TOUTE LA LIGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS domicilié(e) La Crenuere Rorthais,79700 MAULEON (dossier no 2308436) - 79700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2308436) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTER'BUS SUCCES SUR TOUTE LA LIGNE est expirée depuis le 19 avril 2016.

HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes : "HEULIEZ-BUS, L'AUTRE GRAND CONSTRUCTEUR FRANÇAIS" , EUROBUS , ACCESS'BUS GX 417 , ACCESS'BUS , ACCESS' BUS GX 327 , LA CARRIOLE , TRIBUS , ACCESS'BUS GX 117 , INDIEN , GX 437


HEULIEZ BUS Société anonyme à conseil d'administration - La Crenuere Rorthais,79700 MAULEON (dossier no 2308436) - 79700 - France - SIREN 316696996


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2308436) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 2006 n°2308436 - Publication au BOPI 2006-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Véhicules de transport en commun tels que autobus, autocars ou autres appareils de locomotion par terre, air ou eau