INTER'BUS
Présentation de la marque INTER'BUS
Déposée le 7 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « INTER'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INTER'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTER'BUS est expirée depuis le 7 novembre 2021.
HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2001 n°2209107 - Publication au BOPI 2001-11-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2011 n°2479806 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-15
Inscription le 24 juin 2019 - Changement de forme juridique n°759483 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24