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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS
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GPL Bus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GPL Bus
HEULIEZ BUS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99774427
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque GPL Bus

Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPL Bus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS domicilié(e) La Crénuère, 79700 RORTHAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA HEULIEZ BUS - France.

La marque GPL Bus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPL Bus est expirée depuis le 9 février 2009.

HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes : "HEULIEZ-BUS, L'AUTRE GRAND CONSTRUCTEUR FRANÇAIS" , EUROBUS , ACCESS'BUS GX 417 , ACCESS'BUS , ACCESS' BUS GX 327 , LA CARRIOLE , TRIBUS , ACCESS'BUS GX 117 , INDIEN , GX 437


HEULIEZ BUS (société anonyme) - La Crénuère, 79700 RORTHAIS - France - SIREN 316696996


SA HEULIEZ BUS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Véhicules de transport en commun, notamment autobus.