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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS
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ACCESS'BUS LA GAMME A LA HAUTEUR DE VOTRE VILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCESS'BUS LA GAMME A LA HAUTEUR DE VOTRE VILLE
HEULIEZ BUS Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
96623149
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
19/04/2016

Présentation de la marque ACCESS'BUS LA GAMME A LA HAUTEUR DE VOTRE VILLE

Déposée le 19 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « ACCESS'BUS LA GAMME A LA HAUTEUR DE VOTRE VILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS domicilié(e) La Crenuere Rorthais,79700 MAULEON (dossier no 2308435) - 79700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2308435) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS'BUS LA GAMME A LA HAUTEUR DE VOTRE VILLE est expirée depuis le 19 avril 2016.

HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes : "HEULIEZ-BUS, L'AUTRE GRAND CONSTRUCTEUR FRANÇAIS" , EUROBUS , ACCESS'BUS GX 417 , ACCESS'BUS , ACCESS' BUS GX 327 , LA CARRIOLE , TRIBUS , ACCESS'BUS GX 117 , INDIEN , GX 437


HEULIEZ BUS Société anonyme à conseil d'administration - La Crenuere Rorthais,79700 MAULEON (dossier no 2308435) - 79700 - France - SIREN 316696996


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2308435) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 2006 n°2308435 - Publication au BOPI 2006-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Véhicules de transport en commun tels que autobus, autocars ou autres appareils de locomotion par terre, air ou eau