Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACCESS'BUS GX 217
HEULIEZ BUS Société anonyme

Numéro de dépôt :
94514506
Date de dépôt :
01/04/1994
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
01/04/2014

Présentation de la marque ACCESS'BUS GX 217

Déposée le 1 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « ACCESS'BUS GX 217 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS domicilié(e) La Crenuere,79700 RORTHAIS (dossier no 2261952) - 79700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2261952) - 92593 - France.

La marque ACCESS'BUS GX 217 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS'BUS GX 217 est expirée depuis le 1 avril 2014.

HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes : "HEULIEZ-BUS, L'AUTRE GRAND CONSTRUCTEUR FRANÇAIS" , EUROBUS , ACCESS'BUS GX 417 , ACCESS'BUS , ACCESS' BUS GX 327 , LA CARRIOLE , TRIBUS , ACCESS'BUS GX 117 , INDIEN , GX 437


HEULIEZ BUS Société anonyme - La Crenuere,79700 RORTHAIS (dossier no 2261952) - 79700 - France - SIREN 316696996


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2261952) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2004 n°2261952 - Publication au BOPI 2004-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Véhicules de transport en commun