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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ-BUS
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ACCESS'BUS GX 117
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCESS'BUS GX 117
HEULIEZ-BUS Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
98719406
Date de dépôt :
19/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2018

Présentation de la marque ACCESS'BUS GX 117

Déposée le 19 février 1998 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ-BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS'BUS GX 117 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ-BUS domicilié(e) LA CRENUERE RORTHAIS,79700 MAULEON (dossier no 2360615) - 79700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2360615) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS'BUS GX 117 est expirée depuis le 19 février 2018.

HEULIEZ-BUS a également déposé les autres marques suivantes : "HEULIEZ-BUS, L'AUTRE GRAND CONSTRUCTEUR FRANÇAIS" , EUROBUS , ACCESS'BUS GX 417 , ACCESS'BUS , ACCESS' BUS GX 327 , LA CARRIOLE , TRIBUS , INDIEN , GX 437 , MODULA'BUS


HEULIEZ-BUS Société anonyme à conseil d'administration - LA CRENUERE RORTHAIS,79700 MAULEON (dossier no 2360615) - 79700 - France - SIREN 316696996


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2360615) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2008 n°2360615 - Publication au BOPI 2008-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Véhicules de transport en commun.