Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
EVASION
Numéro de dépôt :
1412367
Date de dépôt :
11/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque EVASION
Déposée le 11 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ Automobiles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EVASION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque EVASION est expirée depuis le 11 décembre 1996.
HEULIEZ Automobiles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46
Inscription - Renonciation totale n°30367 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°30367 - Publication au BOPI