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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEULIEZ à Associé Unique
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CHAPS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAPS
HEULIEZ SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
92415859
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
15/04/2022

Présentation de la marque CHAPS

Déposée le 15 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEULIEZ à Associé Unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « CHAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEULIEZ à Associé Unique domicilié(e) 7, rue Louis Heuliez - 79140 - CERIZAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 035 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque CHAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHAPS est expirée depuis le 15 avril 2022.

HEULIEZ à Associé Unique a également déposé les autres marques suivantes : HEULIEZ , DEFLECTOP , H , MACARENA , MORGANE


HEULIEZ SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 7, rue Louis Heuliez - 79140 - CERIZAY - France - SIREN 523035970


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2002 n°2218258 - Publication au BOPI 2002-03-29

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575083 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2012 n°2496926 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

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