Déposée le 22 août 1991 par la Société Anonyme (SA) HEUDEBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VINITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEUDEBERT domicilié(e) 4 - 6, rue Edouard Vaillant, 91207 Athis-Mons (dossier no 2202665) - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 939 916 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HEUDEBERT, Benoît BARME - Directeur Marques & Modèles GROUPE DANONE - Direction Marques & Modèles domicilié(e) (dossier no 2202665) - France.
La marque VINITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEUDEBERT, (société anonyme) - 4 - 6, rue Edouard Vaillant, 91207 Athis-Mons (dossier no 2202665) - France - SIREN 333939916
HEUDEBERT, Benoît BARME - Directeur Marques & Modèles GROUPE DANONE - Direction Marques & Modèles - (dossier no 2202665) - France
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2001 n°2202665 - Publication au BOPI 2001-07-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04
Inscription le 23 février 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°182107 - Publication au BOPI 1995-02-23
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie;glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces, épices, glace
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