Marque expirée - Marque en non vigueur

DEFISCAL
HETZEL Jean Marc

Numéro de dépôt :
96637794
Date de dépôt :
05/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2016

Présentation de la marque DEFISCAL

Déposée le 5 août 1996 par la société HETZEL Jean Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFISCAL »

Le déposant est la société HETZEL Jean Marc domicilié(e) Résidence les Paladines, Appartement 122, Allées Des Conviviales,33700 MERIGNAC (dossier no 2320873) - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 876 105 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2320873) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEFISCAL est expirée depuis le 5 août 2016.

HETZEL Jean Marc a également déposé les autres marques suivantes : Softimmo , SUNACT , ACHAT FUTE , IMMOFINANCE , IMMOFINANCE , TOPINVEST , ID SOFTWARE , TOPOFFICE


HETZEL Jean Marc - Résidence les Paladines, Appartement 122, Allées Des Conviviales,33700 MERIGNAC (dossier no 2320873) - 33700 - France - SIREN 353876105


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2320873) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 août 2006 n°2320873 - Publication au BOPI 2006-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Inscription le 2 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676364 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Logiciel Affaires financières et immobilières Programmes pour ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.