Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PETAMATIC
Numéro de dépôt :
1010592
Date de dépôt :
23/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PETAMATIC
Déposée le 23 décembre 1976 par HETTICH MARKETING LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PETAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PETAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1010592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PETAMATIC est expirée depuis le 23 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-017