Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Hespérios Ecoute et Aide aux victimes d'erreurs médicales
ASSOCIATION HESPERIOS - ASSOCIATION LOI 1901, ECOUTE ET AIDE AUX VICTIMES D'ERREURS MEDICALES

Numéro de dépôt :
3190996
Date de dépôt :
22/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2012
Hespérios Ecoute et Aide aux victimes d\'erreurs médicales de HESPERIOS

Présentation de la marque Hespérios Ecoute et Aide aux victimes d'erreurs médicales

Déposée le 22 octobre 2002 par l'association loi 1901 HESPERIOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Hespérios Ecoute et Aide aux victimes d'erreurs médicales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 HESPERIOS domicilié(e) 17, RUE MAURICE RAVEL,24100 BERGERAC - 24100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 329 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RICHARD DE SWARTE ASSOCIATION HESPERIOS domicilié(e) 17, RUE MAURICE RAVEL,24100 BERGERAC - 24100 - France.

La marque Hespérios Ecoute et Aide aux victimes d'erreurs médicales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190996.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hespérios Ecoute et Aide aux victimes d'erreurs médicales est expirée depuis le 22 octobre 2012.


ASSOCIATION HESPERIOS - ASSOCIATION LOI 1901, ECOUTE ET AIDE AUX VICTIMES D'ERREURS MEDICALES - 17, RUE MAURICE RAVEL,24100 BERGERAC - 24100 - France - SIREN 431329093


Monsieur RICHARD DE SWARTE ASSOCIATION HESPERIOS - 17, RUE MAURICE RAVEL,24100 BERGERAC - 24100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Ecoute des victimes et parents de victimes par des professionnels (psychologues, psychiatres, religieux) . Examen par des médecins des dossiers médicaux qui nous sont transmis ; Conseils juridiques par des avocats.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.