Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OUEST ACCUS
Numéro de dépôt :
1741081
Date de dépôt :
19/12/1989
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
19/12/1999
Présentation de la marque OUEST ACCUS
Déposée le 19 décembre 1989 par monsieur HERVOUET Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « OUEST ACCUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque OUEST ACCUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ACCUS est expirée depuis le 19 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13