Marque expirée - Marque en non vigueur

COMMERCE EFFICACE
HERVE SEBBAN Agissant pour le compte de la société “ COMMERCE EFFICACE ” en cours de formation
PHILIPPE COHEN Agissant pour le compte de la société “ COMMERCE EFFICACE ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3615869
Date de dépôt :
05/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
05/12/2018
COMMERCE EFFICACE de HERVE SEBBAN

Présentation de la marque COMMERCE EFFICACE

Déposée le 5 décembre 2008 par HERVE SEBBAN et PHILIPPE COHEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « COMMERCE EFFICACE »

Les déposants sont HERVE SEBBAN Agissant pour le compte de la société “ COMMERCE EFFICACE ” en cours de formation domicilié(e) 36 RUE BORDE,13008 MARSEILLE - 13008 - France et PHILIPPE COHEN Agissant pour le compte de la société “ COMMERCE EFFICACE ” en cours de formation domicilié(e) 4 square des freres Ambrogiani,13008 MARSEILLE - 13008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERVE SEBBAN domicilié(e) 36 RUE BORDE,13008 MARSEILLE - 13008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCE EFFICACE est expirée depuis le 5 décembre 2018.


HERVE SEBBAN Agissant pour le compte de la société “ COMMERCE EFFICACE ” en cours de formation - 36 RUE BORDE,13008 MARSEILLE - 13008 - France

PHILIPPE COHEN Agissant pour le compte de la société “ COMMERCE EFFICACE ” en cours de formation - 4 square des freres Ambrogiani,13008 MARSEILLE - 13008 - France


HERVE SEBBAN - 36 RUE BORDE,13008 MARSEILLE - 13008 - France


Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

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