Marque expirée - Marque en non vigueur
COURRIER FACILE
Numéro de dépôt :
3629648
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2019
Présentation de la marque COURRIER FACILE
Déposée par voie électronique le 13 février 2009 par Hervé SCALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURRIER FACILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURRIER FACILE est expirée depuis le 13 février 2019.
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29