Marque expirée - Marque en non vigueur

COURRIER FACILE
Hervé SCALBERT

Numéro de dépôt :
3629648
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2019
COURRIER FACILE de Hervé SCALBERT

Présentation de la marque COURRIER FACILE

Déposée par voie électronique le 13 février 2009 par Hervé SCALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURRIER FACILE »

Le déposant est Hervé SCALBERT domicilié(e) 5 Avenue Gustave DELORY,59170 CROIX - 59170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hervé SCALBERT domicilié(e) 5 Avenue Gustave DELORY,59170 CROIX - 59170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURRIER FACILE est expirée depuis le 13 février 2019.


Hervé SCALBERT - 5 Avenue Gustave DELORY,59170 CROIX - 59170 - France


Hervé SCALBERT - 5 Avenue Gustave DELORY,59170 CROIX - 59170 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.