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Marques déposées par monsieur Hervé RIGAULT
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INAYA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INAYA
M. Hervé RIGAULT

Numéro de dépôt :
4151851
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2025
INAYA de Hervé RIGAULT

Présentation de la marque INAYA

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par monsieur Hervé RIGAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INAYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est monsieur Hervé RIGAULT domicilié(e) 7 Chemin des Vignes - 27930 - Normanville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. hervé RIGAULT domicilié(e) 7 Chemin des Vignes - 27930 - Normanville - France.

La marque INAYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAYA arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.


M. Hervé RIGAULT - 7 Chemin des Vignes - 27930 - Normanville - France


M. hervé RIGAULT - 7 Chemin des Vignes - 27930 - Normanville - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

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