Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMBLES ET TOITURES
Numéro de dépôt :
4068656
Date de dépôt :
14/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMBLES ET TOITURES
Déposée par voie électronique le 14 février 2014 par monsieur Hervé Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMBLES ET TOITURES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Hervé Richard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721769 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18