Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les collectes du coeur
Mr Hervé PRAJS, né le 31 mai 1971

Numéro de dépôt :
98744943
Date de dépôt :
03/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Les collectes du coeur

Déposée le 3 août 1998 par monsieur Hervé PRAJS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les collectes du coeur »

Le déposant est monsieur Hervé PRAJS domicilié(e) à Boulogne Billancourt (92200) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Julie JACOB-SZTARKMAN Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25

Hervé PRAJS a également déposé les autres marques suivantes : Désinfectis , CLEANGEL


Mr Hervé PRAJS, né le 31 mai 1971 - à Boulogne Billancourt (92200) - France


Me Julie JACOB-SZTARKMAN Avocat à la Cour - France


Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288232 - Publication au BOPI 1999-10-26

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288735 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Collecte de produits textiles usagers en vue d'un recyclage (friperie, papier, carton-feutre, fils à usage textile, chiffon d'essuyage).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.