Marque expirée - Marque en non vigueur
AMSET
Numéro de dépôt :
3672916
Date de dépôt :
30/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2019
Présentation de la marque AMSET
Déposée par voie électronique le 30 août 2009 par Hervé POCHAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMSET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMSET est expirée depuis le 30 août 2019.
Hervé POCHAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05