Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Association Régionale d'Accompagnement des Professionnels Libéraux - Sud Est (ARAPL Sud Est)
Monsieur HERVE PERCHET
Monsieur JACQUES SPINELLI
Madame MARIE LOUISE PASCAL
Monsieur JACQUES CABUZEL

Numéro de dépôt :
4628304
Date de dépôt :
28/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Association Régionale d\'Accompagnement des Professionnels Libéraux - Sud Est (ARAPL Sud Est) de HERVE PERCHET

Présentation de la marque Association Régionale d'Accompagnement des Professionnels Libéraux - Sud Est (ARAPL Sud Est)

Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par monsieur HERVE PERCHET, monsieur JACQUES SPINELLI, madame MARIE LOUISE PASCAL, monsieur JACQUES CABUZEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association Régionale d'Accompagnement des Professionnels Libéraux - Sud Est (ARAPL Sud Est) »

Les déposants sont monsieur HERVE PERCHET domicilié(e) 25 RUE BAPTISTIN APREA - 13620 - CARRY LE ROUET - France, monsieur JACQUES SPINELLI domicilié(e) 232 AVENUE DU PRADO - 130078 - MARSEILLE - France, madame MARIE LOUISE PASCAL domicilié(e) 3 IMPASSE BONNASSE - 13012 - MARSEILLE - France, monsieur JACQUES CABUZEL domicilié(e) 25 TRAVERSE MONTCAULT - 13013 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HERVE PERCHET domicilié(e) 6 Allées Turcat Méry - 13620 - MARSEILLE cedex 08 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HERVE PERCHET a également déposé les autres marques suivantes : LIB DIFFUSION


Monsieur HERVE PERCHET - 25 RUE BAPTISTIN APREA - 13620 - CARRY LE ROUET - France

Monsieur JACQUES SPINELLI - 232 AVENUE DU PRADO - 130078 - MARSEILLE - France

Madame MARIE LOUISE PASCAL - 3 IMPASSE BONNASSE - 13012 - MARSEILLE - France

Monsieur JACQUES CABUZEL - 25 TRAVERSE MONTCAULT - 13013 - MARSEILLE - France


Monsieur HERVE PERCHET - 6 Allées Turcat Méry - 13620 - MARSEILLE cedex 08 - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet total n°797348 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers.