Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PIZ'A DOM'
Numéro de dépôt :
4328562
Date de dépôt :
11/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PIZ'A DOM'
Déposée par voie électronique le 11 janvier 2017 par monsieur herve muller auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIZ'A DOM' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
herve muller a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761363 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03