Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNION DU CENTRE INDÉPENDANT
M. HERVÉ MORIN

Numéro de dépôt :
4316245
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2026
UNION DU CENTRE INDÉPENDANT de HERVÉ MORIN

Présentation de la marque UNION DU CENTRE INDÉPENDANT

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par monsieur HERVÉ MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNION DU CENTRE INDÉPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est monsieur HERVÉ MORIN domicilié(e) 36 RUE DE LA VALLÉE MARTIGNY - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HERVE MORIN domicilié(e) 36 RUE de la Vallée Martigny - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France.

La marque UNION DU CENTRE INDÉPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION DU CENTRE INDÉPENDANT arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

HERVÉ MORIN a également déposé les autres marques suivantes : Les Bâtisseurs de l'UDI , LA NORMANDIE CONQUERANTE ! , LIBRE , LIBRES , Les Républicains Indépendants , Les Centristes Bâtisseurs de l'alternance , LES BATISSEURS , Bâtisseurs de l'alternance , Territoires ! , Les Jeunes Bâtisseurs


M. HERVÉ MORIN - 36 RUE DE LA VALLÉE MARTIGNY - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France


M. HERVE MORIN - 36 RUE de la Vallée Martigny - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès .