Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNION DES CENTRES INDÉPENDANTS
M. HERVÉ MORIN

Numéro de dépôt :
4316253
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2026
UNION DES CENTRES INDÉPENDANTS de HERVÉ MORIN

Présentation de la marque UNION DES CENTRES INDÉPENDANTS

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par monsieur HERVÉ MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNION DES CENTRES INDÉPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est monsieur HERVÉ MORIN domicilié(e) 36 RUE DE LA VALLÉE MARTIGNY - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HERVE MORIN domicilié(e) 36 RUE de la Vallée Martigny - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France.

La marque UNION DES CENTRES INDÉPENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION DES CENTRES INDÉPENDANTS arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

HERVÉ MORIN a également déposé les autres marques suivantes : Les Bâtisseurs de l'UDI , LA NORMANDIE CONQUERANTE ! , LIBRE , LIBRES , Les Républicains Indépendants , Les Centristes Bâtisseurs de l'alternance , LES BATISSEURS , UNION DU CENTRE INDÉPENDANT , Bâtisseurs de l'alternance , Territoires !


M. HERVÉ MORIN - 36 RUE DE LA VALLÉE MARTIGNY - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France


M. HERVE MORIN - 36 RUE de la Vallée Martigny - 27260 - ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès .