Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Républicains Indépendants
M. Hervé MORIN

Numéro de dépôt :
4368706
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Républicains Indépendants de Hervé MORIN

Présentation de la marque Les Républicains Indépendants

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par monsieur Hervé MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Républicains Indépendants »

Le déposant est monsieur Hervé MORIN domicilié(e) 36 rue de la Vallée Martigny - 27260 - St Sylvestre de Cormeilles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé MORIN domicilié(e) 36 rue de la Vallée Martigny - 27260 - St Sylvestre de Cormeilles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Hervé MORIN a également déposé les autres marques suivantes : Les Bâtisseurs de l'UDI , LA NORMANDIE CONQUERANTE ! , LIBRE , LIBRES , Les Centristes Bâtisseurs de l'alternance , LES BATISSEURS , UNION DU CENTRE INDÉPENDANT , Bâtisseurs de l'alternance , Territoires ! , Les Jeunes Bâtisseurs


M. Hervé MORIN - 36 rue de la Vallée Martigny - 27260 - St Sylvestre de Cormeilles - France


M. Hervé MORIN - 36 rue de la Vallée Martigny - 27260 - St Sylvestre de Cormeilles - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751527 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.