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Marques déposées par monsieur Hervé Merigaud
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Comité et délégation miss haute vienne
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Comité et délégation miss haute vienne
Monsieur Hervé Merigaud

Numéro de dépôt :
4491067
Date de dépôt :
13/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2028
Comité et délégation miss haute vienne de Hervé Merigaud

Présentation de la marque Comité et délégation miss haute vienne

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2018 par monsieur Hervé Merigaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Comité et délégation miss haute vienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Hervé Merigaud domicilié(e) 8 square des pays bas - 87220 - Feytiat - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité et déléguation miss haute vienne, Monsieur Hervé Merigaud domicilié(e) 8 squard des pays bas - 87220 - Feytiat - France.

La marque Comité et délégation miss haute vienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité et délégation miss haute vienne arrivera à expiration en date du 13 octobre 2028.


Monsieur Hervé Merigaud - 8 square des pays bas - 87220 - Feytiat - France


Comité et déléguation miss haute vienne, Monsieur Hervé Merigaud - 8 squard des pays bas - 87220 - Feytiat - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; communications radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.