Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tjè Matinik Ka Bat Fò
Numéro de dépôt :
4176066
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tjè Matinik Ka Bat Fò
Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par monsieur HERVE LAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tjè Matinik Ka Bat Fò »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HERVE LAVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681621 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16