Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GOLFCAR
Numéro de dépôt :
3706690
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque GOLFCAR
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2010 par herve JOHANNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOLFCAR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 9 septembre 2010 - Rejet partiel n°531683 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-09
Errata sur les inscriptions - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15