Marque enregistrée - Marque en vigueur

JACQUET CONTROLES
Monsieur HERVE JACQUET

Numéro de dépôt :
4412284
Date de dépôt :
12/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2027
JACQUET CONTROLES de HERVE JACQUET

Présentation de la marque JACQUET CONTROLES

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2017 par monsieur HERVE JACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JACQUET CONTROLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est monsieur HERVE JACQUET domicilié(e) 29 GRANDE RUE - 25660 - LA VEZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HERVE JACQUET domicilié(e) 29 GRANDE RUE - 25660 - LA VEZE - France.

La marque JACQUET CONTROLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUET CONTROLES arrivera à expiration en date du 12 décembre 2027.


Monsieur HERVE JACQUET - 29 GRANDE RUE - 25660 - LA VEZE - France


Monsieur HERVE JACQUET - 29 GRANDE RUE - 25660 - LA VEZE - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ;

Chariots de manutention ;

Distribution d'électricité ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.