Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETIQUETTE BRAND CARE
Numéro de dépôt :
4274103
Date de dépôt :
23/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ETIQUETTE BRAND CARE
Déposée par voie électronique le 23 mai 2016 par monsieur Hervé HELLEC-RYAN et madame AYFER HUYUK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETIQUETTE BRAND CARE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699368 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10