Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ETIQUETTE BRAND CARE
M. Hervé HELLEC-RYAN
Mme. AYFER HUYUK

Numéro de dépôt :
4274103
Date de dépôt :
23/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ETIQUETTE BRAND CARE de Hervé HELLEC-RYAN

Présentation de la marque ETIQUETTE BRAND CARE

Déposée par voie électronique le 23 mai 2016 par monsieur Hervé HELLEC-RYAN et madame AYFER HUYUK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETIQUETTE BRAND CARE »

Les déposants sont monsieur Hervé HELLEC-RYAN domicilié(e) 209 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France et madame AYFER HUYUK domicilié(e) 209 BD VOLTAIRE - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé HELLEC-RYAN domicilié(e) 209 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41


M. Hervé HELLEC-RYAN - 209 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France

Mme. AYFER HUYUK - 209 BD VOLTAIRE - 75011 - PARIS - France


M. Hervé HELLEC-RYAN - 209 BOULEVARD VOLTAIRE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699368 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services d'imprimerie ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; production de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.