PAYS MIGNON
Présentation de la marque PAYS MIGNON
Déposée le 14 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Hervé GOAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAYS MIGNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAYS MIGNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659642.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS MIGNON est expirée depuis le 14 janvier 2007.
Hervé GOAR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09