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Marques déposées par monsieur Herve GALLION
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CARTIS, CARTIS-FRANCE, CARTIS DIFFUSION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARTIS, CARTIS-FRANCE, CARTIS DIFFUSION
M. Herve GALLION

Numéro de dépôt :
3904036
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CARTIS, CARTIS-FRANCE, CARTIS DIFFUSION de Herve GALLION

Présentation de la marque CARTIS, CARTIS-FRANCE, CARTIS DIFFUSION

Déposée le 12 mars 2012 par monsieur Herve GALLION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CARTIS, CARTIS-FRANCE, CARTIS DIFFUSION »

Le déposant est monsieur Herve GALLION domicilié(e) 1356 chemin de la Riviere, BP 45 - 69380 - LOZANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Herve GALLION domicilié(e) 1356 chemin de la Riviere, BP 45 - 69380 - LOZANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 11 32


M. Herve GALLION - 1356 chemin de la Riviere, BP 45 - 69380 - LOZANNE - France


M. Herve GALLION - 1356 chemin de la Riviere, BP 45 - 69380 - LOZANNE - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728780 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18

Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; parasiticides ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; cafetières électriques ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.