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Marques déposées par monsieur Hervé Foult
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SUPREME CONSEIL NATIONAL DE FRANCE DEUS MEUMQUE IUS 33 ORDO AB CHAO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUPREME CONSEIL NATIONAL DE FRANCE DEUS MEUMQUE IUS 33 ORDO AB CHAO
M. Hervé Foult, Agissant pour le compte de la société "Suprême Conseil National De France" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4121436
Date de dépôt :
29/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUPREME CONSEIL NATIONAL DE FRANCE DEUS MEUMQUE IUS 33 ORDO AB CHAO de Hervé Foult

Présentation de la marque SUPREME CONSEIL NATIONAL DE FRANCE DEUS MEUMQUE IUS 33 ORDO AB CHAO

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2014 par monsieur Hervé Foult auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUPREME CONSEIL NATIONAL DE FRANCE DEUS MEUMQUE IUS 33 ORDO AB CHAO »

Le déposant est monsieur Hervé Foult domicilié(e) 42 Rue Boulard - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé Foult domicilié(e) 42 Rue Boulard - 75014 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Hervé Foult, Agissant pour le compte de la société "Suprême Conseil National De France" en cours de formation - 42 Rue Boulard - 75014 - Paris - France


M. Hervé Foult - 42 Rue Boulard - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679825 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.