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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HERVE FERTE
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NOBLE DAME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOBLE DAME
HERVE FERTE S.A.

Numéro de dépôt :
95552530
Date de dépôt :
06/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2005

Présentation de la marque NOBLE DAME

Déposée le 6 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) HERVE FERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOBLE DAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HERVE FERTE domicilié(e) MAGNAN NOGARO, 32110 NOGARO - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 492 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque NOBLE DAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOBLE DAME est expirée depuis le 6 janvier 2005.

HERVE FERTE a également déposé les autres marques suivantes : G. ET H. FERTÉ , MARQUIS DE MAUBRAC , DUC DE RIGNY , MARQUIS DE MAUBRAC , MORICE , HUNGARIAN CRISTAL , PRINCE DE MIRANE , CHARLES DESQUEYRE , HERVE FERTE DE PARTENAY


HERVE FERTE S.A. - MAGNAN NOGARO, 32110 NOGARO - France - SIREN 311492623


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

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