Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HERVE FERTE
/
MORICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORICE
HERVE FERTE S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
99773957
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque MORICE

Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) HERVE FERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MORICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HERVE FERTE domicilié(e) Rue des Amours, 32190 LANNEPAX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque MORICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORICE est expirée depuis le 9 février 2009.

HERVE FERTE a également déposé les autres marques suivantes : G. ET H. FERTÉ , MARQUIS DE MAUBRAC , NOBLE DAME , DUC DE RIGNY , MARQUIS DE MAUBRAC , HUNGARIAN CRISTAL , PRINCE DE MIRANE , CHARLES DESQUEYRE , HERVE FERTE DE PARTENAY


HERVE FERTE S.A., société anonyme - Rue des Amours, 32190 LANNEPAX - France


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Inscription le 29 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°471832 - Publication au BOPI 2008-02-29

Inscription le 29 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471831 - Publication au BOPI 2008-02-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Calvados.