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Marques déposées par la société HERVE FERTE
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MARQUIS DE MAUBRAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE MAUBRAC
HERVE FERTE

Numéro de dépôt :
1239841
Date de dépôt :
30/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2003
MARQUIS DE MAUBRAC de HERVE FERTE

Présentation de la marque MARQUIS DE MAUBRAC

Déposée le 30 juin 1983 par la société HERVE FERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARQUIS DE MAUBRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société HERVE FERTE domicilié(e) MAGNAN, 32110 NOGARO (dossier no 2020822) - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 492 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2020822) - France.

La marque MARQUIS DE MAUBRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARQUIS DE MAUBRAC est expirée depuis le 30 juin 2003.

HERVE FERTE a également déposé les autres marques suivantes : G. ET H. FERTÉ , MARQUIS DE MAUBRAC , NOBLE DAME , DUC DE RIGNY , MORICE , HUNGARIAN CRISTAL , PRINCE DE MIRANE , CHARLES DESQUEYRE , HERVE FERTE DE PARTENAY


HERVE FERTE - MAGNAN, 32110 NOGARO (dossier no 2020822) - France - SIREN 311492623


APPLIMA S.A. - (dossier no 2020822) - France


Renouvellement sans limitation le 29 juin 1993 n°2020822 - Publication au BOPI 1993-06-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47

Inscription le 10 octobre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°56811 - Publication au BOPI 1991-10-10

Armagnacs.