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Marques déposées par monsieur Hervé FERTE
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G. ET H. FERTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G. ET H. FERTÉ
M. Hervé FERTE, demeurant : 46, rue de la Barre, ENGHIEN-LES-BAINS (Val-d'Oise) de nationalité française.

Numéro de dépôt :
1285481
Date de dépôt :
02/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/1994

Présentation de la marque G. ET H. FERTÉ

Déposée le 2 octobre 1984 par monsieur Hervé FERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G. ET H. FERTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Hervé FERTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque G. ET H. FERTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G. ET H. FERTÉ est expirée depuis le 2 octobre 1994.

Hervé FERTE a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE MAUBRAC , NOBLE DAME , DUC DE RIGNY , MARQUIS DE MAUBRAC , MORICE , HUNGARIAN CRISTAL , PRINCE DE MIRANE , CHARLES DESQUEYRE , HERVE FERTE DE PARTENAY


M. Hervé FERTE, demeurant : 46, rue de la Barre, ENGHIEN-LES-BAINS (Val-d'Oise) de nationalité française. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Fruits confits à l'alcool. Vins, eaux-de-vie, spiritueux et liqueurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.