Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MR DEFRANCE
M. Hervé Defrance

Numéro de dépôt :
4369589
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MR DEFRANCE de Hervé Defrance

Présentation de la marque MR DEFRANCE

Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par monsieur Hervé Defrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MR DEFRANCE »

Le déposant est monsieur Hervé Defrance domicilié(e) 14 Avenue de Paris - 78740 - Vaux-sur seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean francois lamure domicilié(e) 258 rue du general de gaulle - 78740 - Vaux-Sur-Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 04 05


M. Hervé Defrance - 14 Avenue de Paris - 78740 - Vaux-sur seine - France


M. jean francois lamure - 258 rue du general de gaulle - 78740 - Vaux-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 28 août 2019 - Rejet total n°767218 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28

Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ;

Savons désinfectants ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; fongicides ; parasiticides.