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Marques déposées par herve daune
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7utile
Marque expirée - Marque en non vigueur

7utile
herve daune Agissant pour le compte de la société “ heda concept ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3478125
Date de dépôt :
29/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2017
7utile de herve daune

Présentation de la marque 7utile

Déposée le 29 janvier 2007 par herve daune auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7utile »

Le déposant est herve daune Agissant pour le compte de la société “ heda concept ” en cours de formation domicilié(e) 112 avenue de Paris,94300 VINCENNES - 94300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, herve daune domicilié(e) 112 avenue de Paris,94300 VINCENNES - 94300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7utile est expirée depuis le 29 janvier 2017.


herve daune Agissant pour le compte de la société “ heda concept ” en cours de formation - 112 avenue de Paris,94300 VINCENNES - 94300 - France


herve daune - 112 avenue de Paris,94300 VINCENNES - 94300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

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