Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dr PAC
Monsieur Hervé Cheret

Numéro de dépôt :
4537156
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2029
Dr PAC de Hervé Cheret

Présentation de la marque Dr PAC

Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par monsieur Hervé Cheret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dr PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est monsieur Hervé Cheret domicilié(e) 18 rue Saint Jean - 34130 - Lansargues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr PAC, Monsieur Hervé Cheret domicilié(e) 18 rue Saint Jean - 34130 - Lansargues - France.

La marque Dr PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dr PAC arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.


Monsieur Hervé Cheret - 18 rue Saint Jean - 34130 - Lansargues - France


Dr PAC, Monsieur Hervé Cheret - 18 rue Saint Jean - 34130 - Lansargues - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

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