CAPDev92
Présentation de la marque CAPDev92
Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par monsieur Hervé CHATELAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPDev92 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPDev92 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPDev92 arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28