Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPDev92
M. Hervé CHATELAIN

Numéro de dépôt :
4348642
Date de dépôt :
23/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2027
CAPDev92 de Hervé CHATELAIN

Présentation de la marque CAPDev92

Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par monsieur Hervé CHATELAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPDev92 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est monsieur Hervé CHATELAIN domicilié(e) 67 rue de Strasbourg - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé CHATELAIN domicilié(e) 67 RUE de Strasbourg - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque CAPDev92 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPDev92 arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.


M. Hervé CHATELAIN - 67 rue de Strasbourg - 92400 - COURBEVOIE - France


M. Hervé CHATELAIN - 67 RUE de Strasbourg - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

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