Déposée par voie électronique le 1 juillet 2010 par HERVE BRASSEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIVASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est HERVE BRASSEUR domicilié(e) TECHNOPOLE DU MOULIN ROND POINT DU CANET 13590 MEYREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERVE BRASSEUR domicilié(e) TECHNOPOLE DU MOULIN ROND POINT DU CANET 13590 MEYREUIL - France.
La marque DIVASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HERVE BRASSEUR - TECHNOPOLE DU MOULIN ROND POINT DU CANET 13590 MEYREUIL - France
HERVE BRASSEUR - TECHNOPOLE DU MOULIN ROND POINT DU CANET 13590 MEYREUIL - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°711652 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-10-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DIVASSUR"