Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADDIASSUR
Monsieur Hervé BRASSEUR

Numéro de dépôt :
1334438
Date de dépôt :
04/12/1985
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
04/12/1995

Présentation de la marque CADDIASSUR

Déposée le 4 décembre 1985 par monsieur Hervé BRASSEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « CADDIASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Hervé BRASSEUR domicilié(e) 32, Rue St Etienne-des-Tonneliers, 76000 ROUEN - France.

La marque CADDIASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADDIASSUR est expirée depuis le 4 décembre 1995.

Hervé BRASSEUR a également déposé les autres marques suivantes : MEDIASSUR , AZUR-RENTE , meilleur viager , CREACTEUR , COMPARIMMO , VITAZUR , HB , UNAP , CONCEPTASSUR , MANLY MAN


Monsieur Hervé BRASSEUR - 32, Rue St Etienne-des-Tonneliers, 76000 ROUEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21

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