Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CADDIASSUR
Numéro de dépôt :
1334438
Date de dépôt :
04/12/1985
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
04/12/1995
Présentation de la marque CADDIASSUR
Déposée le 4 décembre 1985 par monsieur Hervé BRASSEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « CADDIASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CADDIASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADDIASSUR est expirée depuis le 4 décembre 1995.
Hervé BRASSEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21