Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par monsieur Hervé BALUSSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BioAlg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est monsieur Hervé BALUSSON domicilié(e) Lieudit Le Lintan ZA du haut du bois - 56580 - BREHAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque BioAlg a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 15 mai 2019 - Immatriculation de société n°756638 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Algues de mer [engrais] ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Aliment pour animaux à base d'algue ; produits aquacoles; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Service de commercialisation en gros d’algues et de produits aquacoles ;
Constitution de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gestion financière ; collectes de bienfaisance ; parrainage et mécénat financiers ;
Collecte d'algues à savoir pêche en mer, ramassage et transport ;
Traitement et transformation de matériaux ; traitement et transformation d'algues ;
Publication de journaux ou livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires à caractère éducatif ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, planification de réception (divertissement) ; ces services ont pour objet d'approfondir les connaissances et/ou le développement des ressources marines ;
Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; ces services ont pour objet d'approfondir les connaissances et/ou le développement des ressources marines.
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