Marque expirée - Marque en non vigueur
" NOUGAT'PAYS "
Numéro de dépôt :
99786309
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
Présentation de la marque " NOUGAT'PAYS "
Déposée le 7 avril 1999 par HERVÉ André André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " NOUGAT'PAYS " »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " NOUGAT'PAYS " est expirée depuis le 7 avril 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404791 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16