Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1135069
Date de dépôt :
19/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 19 mai 1980 par HERTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative
Le déposant est
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque est expirée depuis le 19 mai 1990.
HERTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-051
Inscription - Renonciation totale n°24479 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°24479 - Publication au BOPI