Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LE ROYAL LORRAIN
Numéro de dépôt :
1173845
Date de dépôt :
29/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LE ROYAL LORRAIN
Déposée le 29 juin 1981 par la Société Anonyme (SA) HERTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE ROYAL LORRAIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LE ROYAL LORRAIN est expirée depuis le 29 juin 1991.
HERTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-47
Inscription - Renonciation totale n°24480 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°24480 - Publication au BOPI