Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERSAILLES
HERSHEY CANADA INC.

Numéro de dépôt :
1342481
Date de dépôt :
13/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2006
VERSAILLES de HERSHEY CANADA INC

Présentation de la marque VERSAILLES

Déposée le 13 février 1986 par HERSHEY CANADA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est HERSHEY CANADA INC.,, domicilié(e) 200 Ronson Drive, Suite 700 ETOBICOKE, Ontario CANADA (dossier no 2060242) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2060242) - France.

La marque VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERSAILLES est expirée depuis le 13 février 2006.

HERSHEY CANADA INC a également déposé les autres marques suivantes : LOWNEY'S , OVATION


HERSHEY CANADA INC. - 200 Ronson Drive, Suite 700 ETOBICOKE, Ontario CANADA (dossier no 2060242) - Canada


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2060242) - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 1995 n°2060242 - Publication au BOPI 1995-12-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30

Inscription - Transmission de propriété n°24141 - Publication au BOPI

Chocolats.