V IDENTITY
Présentation de la marque V IDENTITY
Déposée le 6 août 2015 par monsieur HERRY Ludovic et monsieur ROSAZ Jocelyn-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « V IDENTITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque V IDENTITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V IDENTITY arrivera à expiration en date du 6 août 2025.
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 12 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°673680 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685158 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Inscription le 13 décembre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°690893 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-13