Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PE PROPRENET EUROPE
Numéro de dépôt :
1638878
Date de dépôt :
16/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2001
Présentation de la marque PE PROPRENET EUROPE
Déposée le 16 janvier 1991 par HERROU Mohamed auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PE PROPRENET EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PE PROPRENET EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PE PROPRENET EUROPE est expirée depuis le 16 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25