M. HERNANDEZ Jean-Patrick, Agissant pour le compte de la société Groupement d'Intérêt Economique “ QUORUM AVOCATS ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
4114875
Date de dépôt :
01/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/09/2024
Présentation de la marque QUORUM
Déposée le 1 septembre 2014 par monsieur HERNANDEZ Jean-Patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « QUORUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est monsieur HERNANDEZ Jean-Patrick domicilié(e) 1 rue de la République - 69001 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HERNANDEZ Jean-Patrick domicilié(e) 1 rue de la République - 69001 - LYON - France.
La marque QUORUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUORUM est expirée depuis le 1 septembre 2024.
M. HERNANDEZ Jean-Patrick, Agissant pour le compte de la société Groupement d'Intérêt Economique “ QUORUM AVOCATS ” en cours de formation - 1 rue de la République - 69001 - LYON - France
M. HERNANDEZ Jean-Patrick - 1 rue de la République - 69001 - LYON - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
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